Journée européenne de vos droits en santé

 

Qu’est-ce que la JEDS ?

La journée européenne de vos droits en santé (anciennement journée européenne des droits des patients) est née sur l’initiative du mouvement Active Citizenship Network, une association de citoyens européens.

En 2002, l’association rédige la « Charte européenne des droits des patients ». Afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine , 14 droits à la santé sont proclamés : droit aux mesures de prévention, droit d’accès aux soins, droit à l’information, droit au consentement éclairé, droit à la liberté de choix, droit à l’intimité et à la confidentialité, droit au respect du temps des patients, droit au respect des normes de qualité, droit à la sécurité, droit à l’innovation, droit de ne pas souffrir inutilement, droit au traitement personnalisé, droit de réclamation, droit à être dédommagé.

Afin de promouvoir ces droits, Active Citizenship Network décide de mettre en place une journée consacrée aux droits des patients : la journée européenne des droits des patients.

 

En 2011, le CISS Rhône-Alpes s’empare de l’événement pour réagir à l’enquête parue en septembre 2010 révélant la méconnaissance des français quant à leurs droits en matière de santé : 70% ne les connaissent pas et 82% n’ont jamais entendu parler du représentant des usagers.

 

L’objectif de cette journée est d’organiser, avec les représentants des usagers, les bénévoles, et les professionnels une journée pour promouvoir les droits des usagers au sein des structures de santé.

 

Les droits des usagers

Les notions de droits des usagers et représentants des usagers ont été introduits par la promulgation de la loi du 4 mars 2002 dite « loi Kouchner ». Cette loi met au cœur du système de santé le patient comme acteur. Ainsi, la loi distingue deux types de droits à la personne malade : des droits individuels et des droits collectifs.

La notion d’usagers s’applique non seulement à la personne malade et à ses proches mais, plus largement, à tout utilisateur avéré ou potentiel du système de santé, dans les domaines sanitaire et médico-social, en établissement comme en ambulatoire ou en prise en charge à domicile.

Il s’agit donc d’une conception large qui englobe les notions d’«usager», de personne malade, de patient, de personne, de citoyen, de client… chacun ayant des attentes spécifiques à faire valoir.

13 ans après la promulgation de la loi, les notions de démocratie en santé, droits des usagers et représentants des usagers restent globalement méconnues du grand public comme des professionnels.